ACTUALITÉ PLAN LOCAL D'URBANISME

LA MODIFICATION Du P.L.U EST APPROUVEE

rsz 11urbanismeLa modification du Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 8 février 2016. Elle assouplit les possibilités de construction et apporte des précisions sur les règles d'aspect extérieur.

Principales dispositions adoptées par le Conseil municipal (délibération du 29 janvier 2016) :

- L'emprise au sol maximale des constructions passe de 20% à 30% en zone UBa (pavillonnaire). Les abris de jardin et les piscines sont désormais exclus du calcul de l'emprise au sol (excepté en zone inondable et excepté les piscines couvertes dont la couverture fait plus de 1m80).

- Règles de hauteur : dans la zone UB, la hauteur maximale est fixée à 5 m  à l'égout de toiture ou dans le cas d'une toiture terrasse à 6 mètres à l'acrotère.

- Abris de jardin : leur taille maximale est fixée à 9m² d'emprise au sol et 2,50 m au faîtage. Au-delà de cette taille, il sera exigé une harmonisation avec la construction principale (enduits, couverture).

Il est rappelé que les constructions nouvelles sont soumises à déclaration préalable de travaux dès 5 m² d'emprise au sol.

- Clôtures : dans la zone UB (pavillonnaire), les murs pleins sont désormais interdits. Les clôtures devront être constituées par : un mur bahut de 0,8 m surmonté d'une claire-voie  ou bien une haie vive ou bien un grillage doublé ou non d'une haie vive. La hauteur globale reste fixée à 1m60 (hormis piliers et portails). Dans la zone UA, les murs pleins restent admis en raison de l'ambiance minérale du centre ancien.

→ Il est rappelé que tout projet de création ou de modification d'un mur, d'une clôture ou d'un portail est soumis à déclaration préalable de travaux.

- Terrains de loisirs en zone inondable (Chaumeteaux, Tuilet, Roujoux) : les seules constructions admises sont les abris de jardin (maximum 6 m² d'emprise et 2,50 m au faîtage). Toute autre construction ainsi que les mobil-homes restent interdits. Le stationnement de caravanes ne peut excéder une durée de 3 mois.