Les Périmètres de protection des monuments historiques

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PERIMETRES DE PROTECTION DES ABORDS

Les abords des monuments historiques participent de leur préservation. La qualité esthétique des travaux de construction est contrôlée par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui a un droit de regard sur les permis de construire, les déclarations préalables et les permis de démolir situés dans le périmètre de protection. 

Visualiser les périmètres de protection de 500 mètres autour des monuments historiques :

DSCF0723 small1 rsz carte abords mh eglise  
 L'église paroissisale Notre-Dame
DSC 0012small  rsz carte abords mh chavonniere 
La Ferme de la Chavonnière, ancienne demeure de Paul-Louis Courier

 

Une modification des périmètres de protection des monuments historiques est en cours. Le projet de modification a été présenté au cours d'une enquête publique qui s'est déroulée du 28 octobre au 28 novembre 2015. 

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

L'Architecte des Bâtiments de France rend un avis, qui peut être :

  • favorable sans réserve
  • favorable avec prescriptions
  • défavorable.

Selon les cas de figure, le maire peut être obligé de suivre cet avis dans l'autorisation d'urbanisme :

•    Si l'immeuble est visible depuis le monument historique ou en covisibilité avec le monument historique, le maire devra obligatoirement tenir compte de cet avis. Si l'avis de l'ABF est défavorable, la demande sera refusée. Si l'ABF émet des prescriptions d'ordre architectural, elles seront reprises dans l'autorisation d'urbanisme.
•    Dans le cas contraire, le maire a la possibilité de ne pas se conformer à l'avis de l'ABF.

Il est recommandé  de prendre contact avec l'Architecte des Bâtiments de France avant le dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable. Cette précaution vous évitera un refus éventuel ou des prescriptions architecturales inattendues.

Pour prendre rendez-vous, contactez le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) au 02 47 31 03 03 ou par courriel sdap.indre-et-loire@culture.gouv.fr.  Le STAP se situe au 36 rue de Clocheville - 37000 TOURS.

Pour plus d'information, contacter le service urbanisme de la mairie ou consulter le site du Service Territorial de l'Architecture et du patrimoine qui propose quelques fiches pratiques pour vous guider dans vos travaux : http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/.

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