ACTUALITÉ

CONSERVATION CADASTRALE 2016 : AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

rsz 11urbanismeLes propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre sera de nouveau de passage dans la commune de VERETZ du 15 au 23 SEPTEMBRE 2016 afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral.

Cette intervention fait suite aux dépôts de permis de construire, déclarations préalables ou autres, principalement sur l'année 2015.

Dans ce cadre, il serait souhaitable qu'il puisse accéder à votre propriété dans le but de procéder aux mesures des bâtiments depuis les cours et jardins. Il est parfois obligé de mesurer le long des limites de parcelles pour bien positionner le bâtiment dans la parcelle. Sauf situation particulière, votre présence n'est pas indispensable,

Ce travail n'a rien à voir avec le certificat de conformité délivré après un permis de construire. Il est sans frais pour les propriétaires.

Contact avec le géomètre du Cadastre : Irène POLIT (06.18.39.28.63 / irene.polit@dgfip.finances.gouv.fr)

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ATTENTION : DES TRAVAUX MËME "MINEURS" NECESSITENT SOUVENT DES AUTORISATIONS D'URBANISME OU DES AUTORISATIONS DE VOIRIE

Quelques exemples :

  • Pose ou modification d'une clôture (mur, grillage...)
  • Implantation d'un abri de jardin
  • Modifications extérieures (matériaux ou coloris) sur une construction existante (changement de fenêtres)
  • Implantation d'une piscine - y compris hors-sol
  • Extension d'un bâtiment (pergola, bûcher, auvent, véranda...)
  • Aménagement d'un accès (bordure bateau, busage d'un fossé...)

Construire sans autorisation d'urbanisme constitue un délit passible de sanctions pénales et de démolition.

Renseignez-vous auprès de la mairie avant d'entreprendre des travaux pour savoir s'ils nécessitent ou non une autorisation de la mairie.

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