PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

conseil municipal

Consultez le compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017.

 

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 15 septembre 2017 à 20h00 salle Eugène-Bizeau.

 

 

 

 


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DÉMOCRATIE LOCALE ET INFORMATION SUR LE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le 11 février 2016 était publié au Journal Officiel un décret en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) relatif à la publication des actes des collectivités territoriales. Ce décret fait obligation aux communes disposant d’un site internet d’y publier le compte rendu des délibérations du Conseil municipal.

Vous retrouverez donc dans la rubrique « Votre Mairie » aux pages réservées au Conseil municipal le compte rendu des délibérations de la dernière séance du Conseil (page « actualité »).

Le compte rendu reprend uniquement la décision du Conseil municipal, il ne fait pas état des discussions qui se sont tenues lors de la séance. Pour retrouver les débats, il faut consulter le procès-verbal de chaque séance (page « séances du conseil municipal »).

En résumé, pour une meilleure information sur le travail du conseil municipal vous trouverez sur le site de la ville à la page « actualité » du Conseil municipal l’ordre du jour de la prochain séance (environ une semaine avant) et le compte rendu de la dernière séance (environ huit jours après). Vous trouverez également à la page « séances du Conseil municipal » les procès-verbaux des séances de l’année écoulée et les dates des prochaines séances. Avant d’être publié, le procès-verbal doit au préalable être adopté par le Conseil.

Ainsi, à défaut de pouvoir assister aux séances publiques du Conseil municipal, chaque véretzois pourra se tenir informé des décisions des élus.