Rôle et organisation du Conseil Municipal

 

Les modalités d'égibilité

Le Conseil municipal de Véretz est composé de 27 conseillers municipaux élus le 23 mars 2014 pour 6 ans. Les Véretzois et Véretzoises ont choisi la liste « Un projet citoyen » pour composer la majorité du Conseil municipal (21 sièges). 6 sièges ont été attribués à la liste un « Ensemble continuons pour Véretz ».

Les élections municipales sont organisées par le code électoral. Pour être candidat il faut avoir 18 ans révolus et être électeur dans la commune (y avoir son domicile) ou y payer des impôts. Peuvent également être éligibles les ressortissants de l'Union européenne résidant dans la commune.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes doivent suivre la règle de la parité (autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement). Enfin, le bulletin de vote comporte également la liste des candidats à l'élection des conseillers communautaires.

Pour être électeur il faut être de nationalité française, être âgé de plus de 18 ans, jouir de ses droits civiques et politiques et bien sûr être inscrit sur les listes électorales.

Présidé par le Maire, le Conseil municipal de Véretz se réunit environ 10 fois par an, à la salle E. Bizeau, et peut être réuni à chaque fois que le Maire le juge utile. Le Conseil municipal règle les affaires de la commune par ses délibérations et peut déléguer certaines compétences au Maire.

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Les commissions municipales et les organismes extérieurs

Le Conseil municipal a créé plusieurs commissions permanentes qui donnent un avis sur les affaires de la commune.

Il y a 8 commissions permanentes et 3 commissions extra-municipales. Elles sont composées de 6 élus. Le maire est président de droit de toutes les commissions.

En plus des commissions permanentes, il existe une commission d'appel d'offres (CAO) qui décide de l'attribution des marchés publics passés sous la forme d'un appel d'offres.

Télécharger le PDF des commissions municipales et des organismes extérieurs.

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Le recuEil des actes administratifs

Afin de favoriser l'information des citoyens en ce qui concerne les actes réglementaires adoptés par la municipalité, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de 3 500 habitants et plus mettent à la disposition du public un recueil des actes administratifs (RAA) contenant :

  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire (Article L2121-24 CGCT) ;
  • les arrêtés municipaux à caractère réglementaire (Article L2122-29).

Est considéré comme réglementaire l'acte administratif qui édicte une norme de portée générale et impersonnelle, valable sur l'ensemble du territoire et opposable à l'ensemble des administrés (par exemple : une délibération déterminant les conditions d'attribution des subventions, la fixation de la limitation de vitesse dans l'agglomération, un arrêté réglementant la circulation, l'édition du Plan Local d'Urbanisme...).

La périodicité de la publication de ce recueil est au moins trimestrielle. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel. La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement (article R2121-10).

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