VIE CITOYENNE

 

ÉlectEURS : Qui ? Quand ? Comment ?

Pour qui ?

Les personnes majeures domiciliées sur la commune de Véretz peuvent s'inscrire sur les listes électorales entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année. L'inscription étant prise en compte au 1er mars de l'année suivante.

Jeunes majeurs
Les jeunes qui fêtent leur 18ème anniversaire entre le 1er mars de l'année en cours et la fin du mois de février de l'année suivante, font l'objet d'une procédure d'inscription d'office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part.

Attention : les services de l'INSEE qui sollicitent l'inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s'ils figurent bien sur la liste des inscrits d'office.

Ressortissants européens
La procédure d'inscription des ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune est la même que celle des personnes majeures nées en France.
Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou municipales.

 
Comment faire ?

Pour s'inscrire sur la liste électorale, effectuer un changement d'adresse ou d'état civil, il faut fournir :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français ( aussi disponible en mairie)
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Cas particulier
Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer (malades, infirmes, français à l'étranger), ces démarches peuvent également être accomplies par correspondance (dans ce cas, ne pas omettre de préciser l'ancienne commune d'inscription).

 
Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année avant le 31 décembre, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

 
Où s'adresser ?
  • soit à la mairie de la commune où la personne souhaitant s'inscrire possède son domicile ou à la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie d'une commune où elle est inscrite au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

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Élections : procurations

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant doit remplir le formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Le mandant doit également présenter un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée d'un an.

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

  • Être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  • Ne pas avoir reçu d'autre procuration en France ou 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

 

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.

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Recensement de la population

 

Prochain recensement de la population : Janvier 2018

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Recensement citoyen obligatoire

Le recensement et la journée défense et citoyenneté

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS (02.44.01.20.50) mail :
csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr

 

Modalités
Une permanence est organisée un mercredi tous les 3 mois par l'élu délégué au service national à Véretz : Christophe BERTHIER. La présence du jeune est fortement recommandée et les démarches ne peuvent pas se faire par correspondance.

Prochaine date de permanence:

* Mercredi 11 Octobre 2017.

Merci de contacter la Mairie afin de confirmer les dates.

 

Pièces à fournir :

  • le livret de famille des parents,
  • 1 carte nationale d'identité,
  • 1 justificatif de domicile.

Conséquence du recensement :
Convocation à la Journée d'Appel de Préparation à la défense dans les 12 mois suivants (base aérienne de Tours ou Gendarmerie de Joué-lès-Tours)

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