AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté communautaire n° 11-2019 en date du 07 novembre 2019, l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite dans la commune de Véretz.

L’enquête s'est déroulée durant 38 jours, du mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17 h 30 en Mairie de VÉRETZ.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été établis à l’issue de l’enquête, consultables sur le site et déposés à la mairie de Véretz et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de l’enquête.

Le dossier de projet de modification n°2 du PLU de Véretz a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées, le 4 mars 2020 et est opposable depuis le 15 juin 2020.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

NOUVEAU REGLEMENT

ZONAGE AVANT APRES LA MODIFICATION

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