TRAVAUX SUR VOIRIE

• Généralités
• Guide "Faire ses Travaux à Véretz"
• Les différentes autorisations
• Qui gère les voiries ?
• Adresser votre demande

GÉNÉRALITÉS

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation écrite du gestionnaire de la voirie.

Les démarches à effectuer dépendront :

- de la voie concernée. Plusieurs autorités peuvent gérer les voies, selon les cas (Mairie, Département, Communauté de Communes).

- de la nature de la demande (occupation permanente, temporaire, modification de la circulation...)

ATTENTION ! Un même projet est susceptible de donner lieu à plusieurs autorisations auprès de gestionnaires différents. Par exemple la construction d'une maison nécessite souvent des travaux sur la voie, le stationnement de véhicules, une modification temporaire de la circulation...

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GUIDE "FAIRE SES TRAVAUX A VERETZ"

Consultez le guide "Faire ses Travaux à Véretz". Ce guide vous donne les principaux renseignements concernant la réalisation de travaux à Véretz : règles, démarches, viabilisation, adresses des gestionnaires de réseaux, fiscalité...

Télécharger le guide "Faire ses travaux à Véretz".

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LES DIFFERENTES AUTORISATIONS

• Permission de voirie : autorise à réaliser des travaux à caractère immobilier sur le domaine public (création d’un busage, d’une entrée charretière, branchement aux réseaux) - téléchargez le formulaire de demande.
• Autorisation de stationnement : autorise à stationner sur la voie publique des véhicules (chantier, déménagement), des objets (matériaux, bennes, échafaudage), des commerces (place de marché, vente à emporter, terrasse devant un commerce) ou des activités (repas de quartier) - téléchargez le formulaire de demande.
• Arrêté de circulation : autorise à modifier temporairement les règles de circulation pour les besoins d'un chantier ou de toute autre activité. L'arrêté permet de fermer une voie, de mettre en place une circulation alternée - téléchargez le formulaire de demande.
• Alignement individuel : permet d'avoir la confirmation de la délimitation du domaine public devant votre propriété. C'est obligatiore si vous devez réaliser des travaux en bordure du domaine public - téléchargez le formulaire de demande.

Un même projet est susceptible de donner lieu à plusieurs autorisations.

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QUI GÈRE LES VOIRIES ?

Véretz est traversée par des voies communales, départementales et d'intérêt communautaire.

Pour savoir quelle autorité gère quelle voie, vous pouvez consulter le plan ou télécharger la liste des rues.

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ADRESSER VOTRE DEMANDE

En fonction du type de demande et de la voie concernée, ce tableau vous permet de savoir à quelle autorité adresser votre demande :

Adresses des différents services :

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