PREMIER CONSEIL MUNICIPAL D’APRÈS-ÉLECTION REPORTÉ AU 15 MAI MINIMUM

mairie smallLors du premier tour des élections municipales 2020, les Véretzois ont élu la liste de Gilles AUGEREAU « Véretz ÀVenir » avec 906 voix (soit 55,31 % des votes) contre 732 voix (44,68 %) pour la liste de Jean-Marc HEMME « Une Vision citoyenne pour Véretz ».

Consacrée à l'élection du maire et de ses adjoints, l’installation du nouveau conseil municipal de Véretz était prévue initialement le samedi 21 mars à 9h30 à la salle Bizeau.

Dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020, le gouvernement en a indiqué son report au plus tard en juin. À cette date, un rapport indiquera s'il est possible d'installer les conseils municipaux, au regard des conditions sanitaires.

En conséquence, le Conseil municipal élu en 2014 et son exécutif voient leurs mandats, fonctions et délégations prorogés jusqu’à la prise de fonction du nouveau Conseil municipal. Le fonctionnement du Conseil municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire sera adapté par une ordonnance. La loi autorise les délibérations collégiales à distance. La réunion du Conseil municipal ne sera possible que pour un motif exceptionnel.

Le quorum est abaissé au tiers des membres en exercice. Chaque membre du Conseil municipal peut disposer de deux pouvoirs. Un dispositif de vote par correspondance ou de vote électronique peut être mis en place. Les conditions sont à venir dans un futur décret.

La durée du mandat 2020 – 2026 reste inchangé. Son renouvellement s’effectuera en mars 2026.

Renseignements : Mairie de Véretz au 02 47 35 70 00 – mairie@veretz.com

_______________________________________

Haut de la page

 

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

conseil municipal

Les Conseils municipaux se tiennent les vendredis à 18h30, sallle Eugène-Bizeau.

Consultez le compte-rendu du Conseil municipal du 14 février 2020.

 

Le prochain Conseil Municipal se tiendra au plus tôt à la mi-mai, salle Eugène-Bizeau.

 

_______________________________________

Haut de la page

 

DÉMOCRATIE LOCALE ET INFORMATION SUR LE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le 11 février 2016 était publié au Journal Officiel un décret en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) relatif à la publication des actes des collectivités territoriales. Ce décret fait obligation aux communes disposant d’un site internet d’y publier le compte rendu des délibérations du Conseil municipal.

Vous retrouverez donc dans la rubrique « Votre Mairie » aux pages réservées au Conseil municipal le compte rendu des délibérations de la dernière séance du Conseil (page « actualité »).

Le compte rendu reprend uniquement la décision du Conseil municipal, il ne fait pas état des discussions qui se sont tenues lors de la séance. Pour retrouver les débats, il faut consulter le procès-verbal de chaque séance (page « séances du conseil municipal »).

En résumé, pour une meilleure information sur le travail du conseil municipal vous trouverez sur le site de la ville à la page « actualité » du Conseil municipal l’ordre du jour de la prochain séance (environ une semaine avant) et le compte rendu de la dernière séance (environ huit jours après). Vous trouverez également à la page « séances du Conseil municipal » les procès-verbaux des séances de l’année écoulée et les dates des prochaines séances. Avant d’être publié, le procès-verbal doit au préalable être adopté par le Conseil.

Ainsi, à défaut de pouvoir assister aux séances publiques du Conseil municipal, chaque véretzois pourra se tenir informé des décisions des élus.