PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Un Conseil municipal est programmé le vendredi 9 juin prochain, comme dans toutes les autres municipalités concernées, afin de désigner les délégués des Conseils municipaux (les grands électeurs) qui seront amenés à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.

Elle se tiendra exceptionnellement à la salle des mariages en mairie à 18h.

Pour rappel : la moitié du Sénat fait l'objet d'un renouvellement tous les 3 ans. Les Sénateurs étant élus au suffrage universel indirect.
Le renouvellement concerné correspond au numéro de département.
Les départements renouvelables cette année vont du numéro 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que ceux d’Île-de-France, six territoires d’Outre-mer et six sénateurs (sur 12) des Français de l’étranger.

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DÉMOCRATIE LOCALE ET INFORMATION SUR LE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 11 février 2016 était publié au Journal Officiel un décret en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) relatif à la publication des actes des collectivités territoriales. Ce décret fait obligation aux communes disposant d’un site internet d’y publier le compte rendu des délibérations du Conseil municipal.

Vous retrouverez donc dans la rubrique « Votre Mairie » aux pages réservées au Conseil municipal le compte rendu des délibérations de la dernière séance du Conseil (page « actualité »).

Le compte rendu reprend uniquement la décision du Conseil municipal, il ne fait pas état des discussions qui se sont tenues lors de la séance. Pour retrouver les débats, il faut consulter le procès-verbal de chaque séance (page « séances du conseil municipal »).

En résumé, pour une meilleure information sur le travail du conseil municipal vous trouverez sur le site de la ville à la page « actualité » du Conseil municipal l’ordre du jour de la prochain séance (environ une semaine avant) et le compte rendu de la dernière séance (environ huit jours après). Vous trouverez également à la page « séances du Conseil municipal » les procès-verbaux des séances de l’année écoulée et les dates des prochaines séances. Avant d’être publié, le procès-verbal doit au préalable être adopté par le Conseil.

Ainsi, à défaut de pouvoir assister aux séances publiques du Conseil municipal, chaque véretzois pourra se tenir informé des décisions des élus.

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